CSSCTR - Secteur IDF
CSSCTR - Secteur OUEST
CSSCTR - Secteur S. OUEST
CSSCTR - Secteur G. EST
CSSCTR - Activités Nationales
CSSCTN - Nationale
Qu’est-ce qu’une CSSCT ?
Créée par la réforme du Code du travail, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est un organe du Comité Social et Economique (CSE) se voyant confier tout ou partie des attributions jusqu'ici dévolues au CHSCT. Cette commission a donc pour objectifs principaux, par délégation du CSE, de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à améliorer leurs conditions de travail.
La CSSCTR (Régionale) exerce, par délégation du CSE, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE, l’ensemble des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ainsi que la prévention des risques. Il s’agit notamment de :
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l’analyse des risques professionnels nécessaire à l’éclairage du CSE ;
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les enquêtes AT/ MP et les inspections en matière d’hygiène et de sécurité visés par l’article L.2312-13 du Code du travail ;
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l’exercice du droit d’alerte en situation de danger grave et imminent ainsi qu’en matière de santé publique et d’environnement dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L.4132-2 à L.4133-4, ainsi que l’étude des éventuelles mesures à prendre ou suites à données ;
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le suivi de la démarche de prévention des risques physiques et psychosociaux.
La CSSCTR dispose, par l’intermédiaire des membres de la délégation du personnel qui la compose, du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et de danger grave et imminent.
Composition et désignation de la CSSCTR ?
C'est l'employeur (ou son représentant) qui préside la CSSCTR (Régionale) et CSSCTN (Nationale).
Ses membres sont désignés par le CSE, parmi les membres du CSE. Cette décision prend la forme d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents. La commission comprend au minimum 3 membres représentants du personnel.
Chaque secrétaire de la CSSCTR est membre de la CSSCTN.