Les accords DKI
- CFDT DEKRA
- 30 sept. 2022
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 9 nov. 2022
La définition de l'accord d'entreprise
L’accord d’entreprise est un accord conclu entre l’employeur ou son représentant et les représentants du personnel ou syndicaux, ou encore directement avec les salariés, sur la mise en application des règles du Code du Travail au sein de l’entreprise. Il vise à adapter les règles générales aux spécificités de l’entreprise, soit à ses activités et à son contexte.
Il encadre les conditions de travail – horaires, pénibilité, environnement de travail… - mais aussi les garanties sociales des salariées, comme le régime de prévoyance et les complémentaires Santé et Retraite.
L’accord d’entreprise n’est applicable qu’au sein de ladite entreprise. Il est par défaut valable pour une période de 4 ans, sauf si une autre durée de validité est précisée.
Le rôle de l'accord d'entreprise
Activités, conditions de travail, environnement de travail… toutes les entreprises ne sont pas les mêmes, et les règles générales posées par le Code du Travail doivent trouver leurs applications directes et concrètes. Le personnel et l’employeur vont alors s’entendre sur la mise en œuvre de ces règles, pour le bien de tous.
En veillant à l’application du Code du Travail, l’accord d’entreprise joue un rôle de régulateur dans l’entreprise. Chacun doit pouvoir s’y référer, à titre informatif ou en cas de conflit.
Vous souhaitez plus d'information, cliquez sur le lien suivant : https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/accord-collectif/accord-entreprise-definition
Les accords DEKRA
Les liens des accords applicables seront prochainement mis à en place (travail en cours...).
Année 2022
Année 2021
21.01.21 - PV désaccord NAO 2021
21.04.07 - Accord APLD DKI
21.04.07 - Accord Temps de Pause Déjeuner DKI
21.04.23 - Accord télétravail groupe DEKRA
21.05.10 - Accord en faveur de l'égalité professionnelle DKI (2021-2023)
21.05.10 - Accord Handicap DKI (2021-2023)
21.05.06 - Accord collectif MUTUELLE
21.05.06 - Avenant Accord collectif MUTUELLE (accompagnement salariés)
21.05.27 - Accord intéressement DKI (2021-2023)
Année 2020
20.04.10 - ACCORD ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DU COVID-19
2020 AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DU COVID-19
2020 AVENANT 2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DU COVID-19
20.07.10 - PV Désaccord NAO 2020
20.11.19 - Accord APLD DKI
Année 2019
19.04.02 - PV désaccord DKI NAO 2019
19.02.19 - Accord DKI Prime
19.04.09 - Accord DKI Horaires sédentaire
19.07.15 - Accord DKI CSE
19.09.10 - Accord DKI CET
19.09.10 - Accord DKI Contingent HS
19.10.21 - Protocole PAP CSE DKI
Année 2018
18.03.21 - Accord DKI NAO 2018
18.04.17 - Avenant accord DKI NAO 2018
18.06.07 - Accord DKI Handicap
18.06.07 - Accord temps pause déjeuner
18.06.09 - Accord DKI Comité de groupe DEKRA France
18.06.29 - Accord DKI Intéressement
18.09.12 - Accord DKI Rachat JRTT
18.12.03 - Accord DKI Droit à la déconnexion
Année 2017
17.04.21 - Accord DKI Egalité professionnelle
17.05.10 - PROTOCOLE ELECTORAL CE
17.05.10 - PROTOCOLE ELECTORAL DP
17.05.16 - LISTE ELECTORALE CE ET DP
Année 2016
16.01.17 - Accord DKI SUBSTITUTION PRIME ANCIENNETE EX DKI H
16.02.16 - Accord DKI AVENANT CHSCT
16.03.15 - Avenant DKI PERCO
16.04.28 - Avenant DKI PERCO
16.12.14 - Accord DKI DONS JOURS DE REPOS
Année 2015
15.01.13 - Accord DKI HANDICAP
15.02.19 - Accord DKI NAO
15.04.21 - Accord DKI PERCO
15.06.30 - Avenant DKI PARTICIPATION avenant
15.08.27 - Accord DKI CHSCT
Année 2014
14.04.21 - Avenant DKI PEE
14.07.23 - ACCORD IC CHSCT (Prise RdV)
Année 2013
Année 2012
12.03.26 - ACCORD PENEBILITE DINS
12.06.06 - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DINS
Année 2011
2011 01 06 - DKI SAS SUBSTITUTION 27 JOURS DE CP
2011 01 06 - DKI SAS SUBSTITUTION PRIME ANCIENNETE DKINSPECTION
2011 01 06 - DKI SAS SUBSTITUTION REGIME DE SANTE
2011 01 06 - DKI SAS SUBSTITUTION RETRAITE ARRCO
Année 2010
2010 04 06 - DKI SAS PARTICIPATION AVENANT
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