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Les accords DKI

Dernière mise à jour : 9 nov. 2022


La définition de l'accord d'entreprise

L’accord d’entreprise est un accord conclu entre l’employeur ou son représentant et les représentants du personnel ou syndicaux, ou encore directement avec les salariés, sur la mise en application des règles du Code du Travail au sein de l’entreprise. Il vise à adapter les règles générales aux spécificités de l’entreprise, soit à ses activités et à son contexte.

Il encadre les conditions de travail – horaires, pénibilité, environnement de travail… - mais aussi les garanties sociales des salariées, comme le régime de prévoyance et les complémentaires Santé et Retraite.


L’accord d’entreprise n’est applicable qu’au sein de ladite entreprise. Il est par défaut valable pour une période de 4 ans, sauf si une autre durée de validité est précisée.


Le rôle de l'accord d'entreprise

Activités, conditions de travail, environnement de travail… toutes les entreprises ne sont pas les mêmes, et les règles générales posées par le Code du Travail doivent trouver leurs applications directes et concrètes. Le personnel et l’employeur vont alors s’entendre sur la mise en œuvre de ces règles, pour le bien de tous.


En veillant à l’application du Code du Travail, l’accord d’entreprise joue un rôle de régulateur dans l’entreprise. Chacun doit pouvoir s’y référer, à titre informatif ou en cas de conflit.



Les accords DEKRA

Les liens des accords applicables seront prochainement mis à en place (travail en cours...).

Année 2022

22.03.21 - PV désaccord NAO 2022

22.04.14 - ACCORD CC SYNTEC

2022 - ACCORD RCC (TEMPO)

Année 2021

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Année 2013

Année 2012

Année 2011

Année 2010





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