top of page

Les IRP

Dernière mise à jour : 6 juil. 2021

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont l'ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français. Elles sont, selon leurs attributions paritaires, soit élues par les salariés regroupés par collèges, ou désignées par les syndicats, pour les uns, soit nommés par les employeurs pour les autres.

Délégués du personnel


L'instance la plus ancienne en France est le collège des délégués du personnel (DP). Son origine se trouve dans la création vers 1920 des délégués mineurs, inscrite dans la loi du 8 juillet 1890. En 1936, le Front populaire étend leur implantation. Les délégués du personnel sont élus par les salariés regroupés par collèges.

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.


En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il

détient des attributions à la foi sociales et économiques.


Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-11 du code du travail dans sa nouvelle numérotation.


Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE). En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire. Les attributions économiques et sociales du CE seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'élection est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus.


Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut opter pour une délégation unique du personnel. Les élus exercent alors les fonctions de membres du comité d'entreprise conjointement à celles de délégués du personnel. Le crédit d'heures des délégués sera alors augmenté de 15 heures à 20 heures. Cette décision, prise par l'employeur, ne peut se faire qu'après consultation des délégués du personnel et s'il existe, du comité d'entreprise.


Le comité d'entreprise (CE) est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d'établissement (CE) et un comité central d'entreprise (CCE).


Délégué et représentant syndical

Les délégués syndicaux (DS) sont désignés par leur syndicat, en fonction de leur représentativité, auprès des employeurs et de l'Inspection du travail.


La loi du 27 décembre 1968 a institué la section syndicale pour favoriser l'implantation syndicale dans les entreprises. Les représentants de la section syndicale (RSS) sont désignés.

Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers auprès des CE et des CHSCT.
37 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout
bottom of page