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Conseils pratiques

Dernière mise à jour : 30 sept. 2022

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Plus d'information sur le site : http://travail-emploi.gouv.fr/

Convention Collective :


La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…) adaptant ainsi le code du travail à un secteur donné. Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords, des annexes.


Accord collectif :


L’accord ne porte quant à lui que sur certains thèmes : formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle…







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