Organisations concernées par les élections du CSE

L’élection du CSE concerne tout employeur de droit privé (entreprise, association, groupement, autre entité juridique) dont l’effectif totalise au moins onze salariés. Toutefois, sa mise en place ne sera obligatoire que si l’effectif d’au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs (alors que 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections, étaient requis pour l’organisation des élections des délégués du personnel).

Dans les entreprises comportant au moins deux établissements distincts, des comités sociaux économiques d’établissement (CSE d’établissement) et un comité social économique central d’entreprise (CSE central d’entreprise) seront constitués.

Toutes les entreprises concernées devront avoir mis en place un CSE, en remplacement de leurs instances DP, CE, CHSCST, DUP ou de leurs instances regroupées, au plus tard le 1er janvier 2020

Elction professionnelle : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-cse/