Si le plafonnement des indemnités prud'homales a été retiré, certains points, comme les référendums d'entreprise, continuent de faire polémique. (SOURCE AFP)
Alors que le projet de loi travail sera examiné prochainement au Parlement, le texte de la ministre Myriam El Khomri est encore loin de faire consensus. Si les concessions faites par Manuel Valls.
Ce qui a été retiré
- Plafonnement des indemnités prud'homales : la première version prévoyait de plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Le plafond augmentait selon l'ancienneté du salarié, jusqu'à 15 mois de salaire à partir de 20 ans d'ancienneté. Les syndicats réformistes, CFDT en tête, en avaient fait un casus belli et ont obtenu son retrait au profit d'un barème indicatif. Mais le patronat, en particulier les petites entreprises, insiste pour la réintroduction du plafonnement, qui donnerait, selon lui, de la "visibilité" pour embaucher.
- Temps de travail des apprentis mineurs : le gouvernement avait permis, notamment dans le bâtiment, de faire travailler un apprenti mineur jusqu'à 10 heures par jour (au lieu de 8) et 40 heures par semaine (au lieu de 35), sur simple déclaration à l'inspection du travail. Les organisations de jeunesse se sont particulièrement mobilisées contre cette mesure. Une autorisation préalable de l'inspection du travail sera finalement nécessaire, comme dans le droit actuel.
Ce qui sera encore discuté
- Les mesures sur le temps de travail : la primauté de l'accord d'entreprise en matière de durée de travail devient un principe. Cette "inversion de la hiérarchie des normes" est dénoncée par les syndicats contestataires et une partie de la gauche. Parmi les modifications, une journée de travail de 12 heures maximum (contre 10) reste possible, mais les critères sont précisés. La possibilité de passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines est assouplie. Un accord d'entreprise pourra fixer le taux de majoration des heures supplémentaires à 10 % au lieu des 25 % généralement pratiqués. Toutefois, en l'absence d'accord, le droit actuel s'appliquera alors que le gouvernement prévoyait d'instaurer un droit supplétif moins favorable que le droit actuel pour inciter à la négociation.
Ce qui fait relativement consensus
- Garantie jeunes : ce droit, destiné aux jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en étude, ni en formation, sera généralisé dès 2017. La garantie jeunes est un accompagnement renforcé vers l'emploi assorti d'une allocation mensuelle de 461 euros, pendant un an.
- Déconnexion : à partir de 2018, un "droit à la déconnexion" devra être négocié dans les entreprises.
- Renforcement de la lutte contre le détachement illégal de salariés. La CFDT souhaite que l'agriculture soit concernée aussi.
Par le point "Politique"